A.        INTERPRÉTATION

1.  Définition

Dans ce règlement et dans tous autres règlements du Club des Initiés, Affaires Internationales à moins que le contexte ne s’y oppose : 

• « Règlement » désigne tous règlements du Club des Initiés, Affaires Internationales en vigueur à l’époque pertinente.

B.        SIEGE SOCIAL ET ÉTABLISSEMENT

2.  Siège social

Le siège social du Club des Initiés, Affaires Internationales doit être situé en permanence au Québec.  Le Club des Initiés, Affaires Internationales peut transférer ou changer d’adresse de son siège sociale et ce, conformément aux dispositions prévues à la Loi.

C.        LIVRE DU Club des Initiés, Affaires Internationales

3.  Contenu du livre du Club des Initiés, Affaires Internationales

Le Club des Initiés, Affaires Internationales tiendra à son siège social un ou plusieurs livres contenant :

• l’immatriculation du Club, ses règlements ainsi que tous documents déposés au Registre des Entreprises;
• les noms de toutes les personnes qui sont ou qui ont été membres;
• l’adresse, la profession et/ou l’occupation de chaque personne pendant qu’elle est membre;
• les noms, les adresses et les professions de ceux qui sont ou qui ont été administrateurs du Club des Initiés, Affaires Internationales avec les diverses dates auxquelles ils sont devenus et/ou ont cessé d’être administrateur;
• le procès-verbal des assemblées de ses membres, des administrateurs et des votes pris auxdites assemblées. Chaque procès-verbal inscrit dans ces livres doit être certifié par le président ou le secrétaire du Club des Initiés, Affaires Internationales;
• le conseil d’administration;
• le nom par qui les affaires du Club des Initiés, Affaires Internationales sont administrées par un conseil d’administration composé de sept (7) membres ou huit (8) membres si le membre honoraire est administrateur.

4.  Vacances

Devient automatiquement vacant le poste d’un administrateur qui :

• décède;
• démissionne de son poste, au moment où cette démission prend effet;
• est destitué conformément à la Loi et pour lequel aucune personne n’est nommée pour le remplacer lors de l’assemblée des membres au cours de laquelle il a été ainsi destitué
• cesser de posséder les qualifications requises pour être administrateur.

5.  Remplacement

Un administrateur dont la fonction est devenue vacante peut être remplacé par voie de résolution du conseil d’administration et le remplaçant demeure en fonction pour la durée non expirée du mandat de son prédécesseur.  Les administrateurs demeurant en fonction peuvent toutefois continuer à agir malgré la ou les vacances à la condition qu’un quorum subsiste.

6.  Élection et durée du mandat

Les administrateurs sont élus chaque année à l’assemblée annuelle des membres et demeurent en fonction jusqu’à l’assemblée annuelle subséquente ou jusqu’à ce que leurs remplaçants aient été élus ou nommés.  Un administrateur sortant est rééligible.  Le vote est pris à main levée à moins qu’un vote au scrutin secret soit demandé.

7.  Démission

Un administrateur peut démissionner en tout temps de son poste, en donnant sa démission par écrit au président ou au secrétaire du Club des Initiés, Affaires Internationales ou lors d’une assemblée du conseil d’administration.  Une démission n’a pas à être motivée.  À moins qu’une date ultérieure soit prévue dans l’avis de démission, celle-ci prend effet à la date de remise de cet avis.

8.  Destitution

Seuls les membres qui ont le droit d’élire un administrateur peuvent le destituer lors d’une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.  L’administrateur qui fait l’objet de la destitution doit être informé du lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée dans le même délai que de celui prévu pour la convocation de l’assemblée.  L’avis de convocation de l’assemblée doit également mentionner que cette personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu’on lui reproche.  L’administrateur peut y assister et y prendre la parole, ou dans une déclaration écrit et lue parle président de l’assemblée, d’exposer les motifs de son opposition à la résolution qui propose sa destitution.  Une vacance créée par suite de la destitution d’un administrateur peut être comblée lors de l’assemblée où la destitution a eu lieu ou à défaut conformément à la Loi.  L’avis de convocation de cette assemblée doit mentionner, le cas échéant, le tenue d’une telle élection si la résolution de destitution est adoptée.

La destitution d’un administrateur, tout comme son élection, relève de la volonté des membres.  Elle peut être faite en tout temps et n’a pas besoin d’être fondée sur des motifs particuliers, sérieux ou non.  Ni le Club des Initiés, Affaires Internationales ni les membres qui votent en faveur de la destitution n’encourent de responsabilité envers l’administrateur du simple fait de sa destitution, même non motivée.

9.  Signature de l’administrateur sortant

Tout administrateur qui a cessé d’occupé son poste par suite de sa démission, de sa destitution ou autrement autorisé à signer au nom du Club des Initiés, Affaires Internationales et à produire conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, une déclaration modificative selon laquelle il a cessé d’être administrateur, à compter de quinze (15) jours après la date où cette cessation est survenue à moins, qu’il reçoive une preuve que le Club des Initiés, Affaires Internationales a produit une telle déclaration.

10.  Rémunération

Les administrateurs ne sont pas rémunérés comme tels pour leur mandat.  Ils peuvent toutefois être rémunérés à titre d’employés ou de dirigeant du Club des Initiés, Affaires Internationales.  Les administrateurs sont aussi le droit d’être remboursés pour les frais de déplacement et tous autres frais qu’ils ont raisonnablement engagés à l’égard des affaires du Club des Initiés, Affaires Internationales.

11.  Pouvoirs généraux

Les affaires du Club des Initiés, Affaires Internationales sont administrées par un conseil d’administration.  Les administrateurs du Club des Initiés, Affaires Internationales administrent les affaires du Club des Initiés, Affaires Internationales et passent, en son nom, tous les contrat que le Club des Initiés, Affaires Internationales peut valablement passer; d’une façon générale, ils exercent tous les autres pouvoirs et posent tous les autres actes que le Club des Initiés, Affaires Internationales est autorisé à exercer et à poser en vertu de son acte constitutif ou à quelque autre titre que ce soit.  Sans déroger à ce qui précède, les administrateurs sont expressément autorisés en tout temps à acheter, louer ou acquérir, vendre, échanger, ou aliéner, les biens meubles et immeubles, réels, personnels ou mixtes de même que tout droit ou intérêt s’y rapportant, au prix et suivant les modalités et les conditions qu’ils estiment justes.  L’acte posé par une ou plusieurs personnes à titre d’administrateurs ou par un conseil d’administration n’est pas invalide par le seul fait qu’on découvre par la suite un ive dans l’élection de ces personne ou du conseil d’administration entier ou d’un ou plusieurs de ses membres ou que ces personne ou l’un ou plusieurs ou la totalité des membres du conseil n’étaient pas habiles à être administrateurs; cette clause ne s’applique cependant qu’aux actes posés avant l’élection ou la nomination du ou des successeurs respectifs des personnes concernées.

12.  Utilisation de biens ou d’informations

Aucun administrateur ne peut confondre les biens du Club des Initiés, Affaires Internationales avec les siens, ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens du Club des Initiés, Affaires Internationales ou l’information qu’il obtient en raison de ses raison de ses fonctions à moins qu’il soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres du Club des Initiés, Affaires Internationales.

13.  Conflit d’intérêts

Chaque administrateur doit éviter de se placer dans une situation de conflit d’intérêt personnel et ses obligations d’administrateur du Club des Initiés, Affaires Internationales.

Il doit dénoncer sans délai au Club des Initiés, Affaires Internationales ou intérêt qu’il possède dans une entreprise ou une association susceptible de le place en situation de conflit d’intérêts ainsi que les droits qu’ils peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur.  Cette dénonciation d’intérêt est consignée au procès-verbal des délibérations du conseil d’administration ou à la résolution signée en tenant lieu.

Un avis général que l’administrateur possède un intérêt dans telle ou telle entreprise ou association et une description de la nature et de la valeur de cet intérêt constitueront une dénonciation d’intérêt suffisante en vertu du présent règlement; après tel avis général, il ne sera pas nécessaire pour cet administrateur de donner un avis spécial au sujet d’une transaction particulière avec cette entreprise ou cette association.

14.  Contrat avec le Club des Initiés, Affaires Internationales

Un administrateur peut, même dans l’exercice de ses fonctions, acquérir, directement ou indirectement des droits dans les biens du Club des Initiés, Affaires Internationales ou contracter avec elle, pour autant qu’il signale aussitôt ce fait au Club des Initiés, Affaires Internationales, en indiquant la nature et la valeur des droits qu’il acquiert, et qu’il demande que ce fait soit consigné au procès-verbal des délibérations du conseil d’administration ou à ce qui en tient lieu.

L’administrateur ainsi intéressé dans une acquisition de biens ou dans un contrat, doit sauf nécessité s’abstenir de délibérer et de voter sur la question et s’il vote, son vote ne doit pas être compté.  Cette règle ne s’applique pas, toutefois aux questions concernant ses conditions de travail.  A la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter l’assemblée pendant que le conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat en question.

Ni la corporation ni l’un de ses membres ne pourra contester la validité d’une acquisition de biens ou d’un contrat mettant en cause le Club des Initiés, Affaires Internationales d’une part directement ou indirectement un administrateur, de l’autre, pour le seul motif que l’administrateur y est partie ou intéressés du moment que cet administrateur a procédé dans délai et correctement à la dénonciation mentionnée plus avant au présent règlement.

D. ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

15.  Convocation

Les assemblées du conseil d'administration ont lieu aussi souvent que le président ou deux administrateurs conjointement le jugent nécessaire. Elles sont convoquées par le président ou deux administrateurs, ou par le secrétaire sur réquisition du président ou de deux administrateurs. Un avis de convocation de chaque assemblée, spécifiant l'endroit, la date et l'heure, doit être signifié à chaque administrateur, par messager, par courrier recommandé, par télécopieur ou par tout autre moyen de communication qui comporte une preuve de réception, adressée à la dernière adresse connue des administrateurs ou encore par un avis verbal. Le délai de convocation est de deux jours francs.

Cependant, une assemblée peut être tenue sans avis préalable si tous les administrateurs sont présents ou si les absents sont donnés leur assentiment à la tenue d'une telle assemblée. L'assemblée du conseil d'administration qui suit immédiatement l'assemblée annuelle des membres peut avoir lieu sans avis de convocation. L'avis d'une assemblée du conseil d'administration n'a pas à préciser l'objet de l'assemblée et les affaires qui doivent y être traitées.

16.  Renonciation à l'avis

Un administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication adressé au Club des Initiés, Affaires Internationales ou autrement renoncer à tout avis de convocation d'une assemblée du conseil d'administration ou à toute dérogation dans l'avis ou dans la tenue de l'assemblée; une telle renonciation peut être valablement donnée avant ou après l'assemblée concernée. Le fait pour un administrateur d'assister à une assemblée du conseil d'administration constitue une renonciation à l'avis de convocation de cette assemblée, sauf lors qu'un administrateur y assiste dans le but exprès de s'opposer à ce qu'il y soit traité toute affaire, pour le motif que cette assemblée n'est pas régulièrement convoquée.

17.  Lieu

Les assemblées du conseil d'administration se tiennent au siège social du Club des Initiés, Affaires Internationales ou à tout autre endroit au Québec ou ailleurs fixé par le président ou le conseil d'administration.

18.  Participation à l'aide de moyens permettant de communiquer oralement

Les administrateurs peuvent, si tous sont d'accord, participer à une assemblée du conseil d'administration à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Un administrateur participant à l'assemblée à l'aide de tel moyen est réputé avoir assisté à l'assemblée.

Dans ce cas, la formule de vote permise est le vote à voix ouverte.

19.  Ajournement

Le président de l'assemblée peut, avec le consentement de la majorité des administrateurs présents, ajourner de temps à autre toute assemblée du conseil d'administration jusqu'à une date ultérieure en un lieu déterminé sans qu'il soit nécessaire d'en donner avis aux administrateurs.  Toute continuation de l'assemblée peut valablement avoir lieu si elle est tenue selon les modalités prévues à l'ajournement et s'il y a quorum. Les administrateurs constituant le quorum à l'assemblée initiale ne sont pas tenus de constituer le quorum à la continuation de l'assemblée. S'il n'ya pas un quorum à la continuation de l'assemblée, l'assemblée initiale sera réputée terminée immédiatement après son ajournement.

20. Quorum

Le quorum est établi à la majorité simple des administrateurs en fonction pour la tenue des assemblées du conseil d'administration. Le quorum doit être maintenu pour toute la durée des assemblées.

21.  Président et secrétaire de l'assemblée

Les assemblées du conseil d'administration sont présidées par le président du Club des Initiés, Affaires Internationales ou, à son défaut, par le vice-président. Le secrétaire du Club des Initiés, Affaires Internationales agit comme secrétaire des assemblées. Les administrateurs présents à une assemblée peuvent néanmoins nommer toute autre personne comme président et / ou secrétaire de cette assemblée.

22.  Procédure

Le président de l'assemblée veille au bon déroulement de celle-ci et soumet au conseil d'administration les propositions pour lesquelles un vote doit être pris et en général conduit les procédures sous tous rapports. À défaut parle président de l'assemblée des ou mettre une proposition, tout administrateur peut la soumettre lui-même avant que l'assemblée soit ajournée ou close et, si cette proposition relève de la compétence du conseil d'administration, le conseil d'administration en est saisi sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit appuyée. À cette fin, l'ordre du jour de toute assemblée du conseil d'administration est présumé prévoir une période pendant laquelle les administrateurs peuvent soumettre leurs propositions. À défaut par le président de l'assemblée de s'acquitter fidèlement de sa tâche, les administrateurs peuvent à tout moment le destituer et le remplacer par une autre personne.

23.  Vote

Chaque administrateur a droit à une voix et toutes les questions doivent être décidées à la majorité des voix. Le vote est pris à main levée, à moins que le président de l'assemblée ou un administrateur demande le scrutin, auquel cas le vote est pris au scrutin. Si le vote est pris au scrutin, le secrétaire de l'assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin. Le vote par procuration n'est pas permis et le président de l'assemblée n'a aucune voix prépondérante en cas de partage des voix. Si tous les administrateurs consentent à la tenue d'une assemblée leur permettant de communiquer oralement entre eux, le vote se fait à voix ouverte.

24.  Résolution signée

Une résolution écrite, signée de tous les administrateurs habiles à voter lors des assemblées du conseil d'administration, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d'administration dûment convoquée et tenue. La résolution écrite doit être insérée dans le Livre des procès-verbaux du Club des Initiés, Affaires Internationales, suivant sa date, au même titre qu'un procès-verbal régulier.

25.  Présence à l'assemblée

Seuls les administrateurs sont admis à assister à une assemblée du conseil d'administration. Peuvent également être admis, sur autorisation du président de l'assemblée ou de la majorité des administrateurs présents, les dirigeants, agents et mandataires du Club des Initiés, Affaires Internationales, de même que les personnes dont la présence est justifiée par l'intérêt du Club des Initiés, Affaires Internationales plutôt que par celui individuel, d'un ou de certains administrateurs. Aucune autre personne n'est admise, à moins que sa présence soit unanimement autorisée par les administrateurs présents.

26.  Enregistrement des délibérations

Il n'est permis à aucun administrateur de procéder à l'enregistrement des délibérations du conseil d'administration, sous peine d'expulsion de l'assemblée et de confiscation des bandes magnétiques ou autre support d'enregistrement utilisé. Cette prérogative est réservée exclusivement au secrétaire de l'assemblée, aux fins de la rédaction du procès-verbal de l'assemblée.

E. DIRIGEANTS

27. Généralités

Les dirigeants du Club des Initiés, Affaires Internationales sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, et tout autre dirigeant que le conseil d'administration nomme et dont il détermine les fonctions par résolution.

28. Qualification

Les dirigeants nommés par le conseil d'administration n'ont pas à être des administrateurs ou des membres du Club des Initiés, Affaires Internationales.  La même personne peut cumuler plusieurs fonctions.

29. Élection

Les dirigeants sont élus ou nommés par le conseil d'administration à leur première assemblée suivant l'assemblée annuelle des membres ou à toute autre assemblée tenue pour combler une vacance.

30. Durée du mandat

Sauf si le conseil d'administration le prévoit autrement lors de son élection ou de sa nomination, chaque dirigeant sera en fonction à compter de son élection ou de sa nomination jusqu'à la première assemblée du conseil d'administration suivant la prochaine élection des administrateurs, ou jusqu'à ce que son successeur soit élu ou nommé.

31. Démission et destitution

Tout dirigeant peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire ou lors d'une assemblée du conseil d'administration. Les dirigeants sont sujets à destitution pour ou sans cause par résolution du conseil d'administration, sous réserve d'une convention contraire écrite...

32.  Vacances

Toute vacance à un poste de dirigeant peut être comblée en tout temps par le conseil d'administration.

33.  Rémunération

Le conseil d'administration peut fixer de temps à autre, par résolution, la rémunération à être versée aux dirigeants. Ils ont droit à une telle rémunération malgré le fait qu'ils perçoivent des honoraires professionnels pour d'autres services.

34. Pouvoirs et devoirs des dirigeants

Les dirigeants ont tous les pouvoirs et les devoirs ordinairement inhérents à leur fonction et ils sont en plus les pouvoirs et les devoirs que le conseil d'administration leur délègue ou leur impose. Les pouvoirs des dirigeants peuvent être exercés par toute autre personne spécialement nommée par le conseil d'administration à cette fin, en cas d'incapacité d'agir de ces dirigeants.

35. Président et président du conseil d'administration

Le président préside de droit toutes les assemblées du conseil d'administration, et les assemblées des membres, à moins dans ce dernier cas qu'un président d'assemblée ne soit nommé et n'exerce cette fonction.  Il signe tous les documents qui requièrent sa signature.  Il a le contrôle général et la surveillance des affaires du Club des Initiés, Affaires Internationales, à moins qu'un directeur général soit nommé et agit à titre de lien avec la Fédération des Initiés et le Club des Initiés – Affaires Internationales.  Toutefois, si le conseil d'administration nomme un président du conseil, c'est à lui, plutôt qu'au président, qu'incombera la tâche de présider toute assemblée du conseil d'administration.

36.  Vice-président

En cas d'absence du président ou si celui-ci est empêché d'agir, le vice-président, ou s'il y en a plus d'un, le premier vice-président ou, à son défaut, le deuxième vice-président et ainsi de suite, a les pouvoirs et assume les obligations du président.

37.  Secrétaire

Le secrétaire a la garde des documents, du sceau et des Livres du Club des Initiés, Affaires Internationales. Il agit comme secrétaire aux assemblées du conseil d'administration, du comité exécutif et aux assemblées des membres. Il rédige et contre signe les procès-verbaux, il envoie les avis de convocation ainsi que tous autres avis aux administrateurs et aux membres. Il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président ou le conseil d'administration.
38.  Trésorier

Le trésorier a la garde des valeurs du Club des Initiés, Affaires Internationales et dépose les deniers à l'institution financière choisie par le conseil d'administration. Il doit laisser examiner les Livres et les comptes du Club des Initiés, Affaires Internationales par les administrateurs. Il signe ou contre signe les documents qui requièrent sa signature.

39.  Directeur général ou gérant

Le conseil d'administration peut nommer un directeur général ou gérant qui ne doit pas nécessairement être un administrateur du Club des Initiés, Affaires Internationales. Le directeur a l'autorité nécessaire pour diriger les affaires du Club des Initiés, Affaires Internationales et pour employer et renvoyer les agents et les employés du Club des Initiés, Affaires Internationales, mais le conseil d'administration peut lui déléguer des pouvoirs moindres. Il se conforme à toutes les instructions reçues du conseil d'administration et il donne au conseil d'administration ou aux administrateurs les renseignements que ceux-ci peuvent exiger concernant les affaires du Club des Initiés, Affaires Internationales.

Club des Initiés, Affaires Internationales peut confier à une autre personne morale des pouvoirs de gérance, au moyen d'un contrat de gestion.

F.  AUTRES COMITÉS

40.  Comités spéciaux

Les comités spéciaux sont des comités créés par le conseil d'administration, suivant les besoins, pour une période et pour des buts déterminés. Ces comités, à caractère consultatif et sans aucun pouvoir décisionnel, traitent des objets pour lesquels ils sont formés, et relèvent du conseil d’administration, auquel ils doivent faire rapport sur demande .Ils sont dissous automatiquement à la fin de leur mandat.

G. INDEMNISATION ET EXONÉRATION

41.  Indemnisation et remboursement des frais

Club des Initiés, Affaires Internationales convient, par les présentes, que chaque administrateur, dirigeant ou autre mandataire a assumé ses fonctions à la condition expresse et en considération de l'engagement du Club des Initiés, Affaires Internationales qu'il soit indemnisé de tout préjudice subi et qu'il reçoive le remboursement des frais raisonnables qu'il aura engagés en raison ou relativement à l'exécution de ses fonctions, conformément aux dispositions qui suivent.

42.  Indemnisation

Tout administrateur, dirigeant et autre mandataire ainsi que leurs héritiers et ayants cause sera tenu, au besoin et à toute époque, à même les fonds du Club des Initiés, Affaires Internationales, indemne et à couvert:

a) de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur, dirigeant et autre mandataire supporte ou subit au cours ou à l'occasion d'une action, pour suite ou procédure intentée contre lui, à l'égard ou en raison d'actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l'exercice ou pour l'exécution de ses fonctions; et

b) de tous autres trais, charges et dépenses qu'il supporte ou subit au cours ou à l'occasion des affaires du Club des Initiés, Affaires Internationales ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.

43.  Remboursement des dépenses

Sous réserve d'une entente contractuelle précisant ou restreignant le présent engagement, la corporation s'engage à rembourser à l'administrateur, dirigeant ou autre mandataire, les frais raisonnables et nécessaires à l'exécution de ses fonctions engagés par celui-ci, plus les intérêts à compter du jour où ils ont été déboursés. Ce remboursement s'effectuera sur production, le cas échéant, de pièces justificatives.

H.  MEMBRES

44.  Catégories

Club des Initiés, Affaires Internationales comprend deux catégories de membres, à savoir: les membres actifs et les membres honoraires.

45.  Membres actifs

Est membre actif du Club des Initiés, Affaires Internationales toute personne physique intéressée aux buts et aux activités du Club des Initiés, Affaires Internationales, lequel se joint au Club à titre individuel et se conforme aux normes d’admission établis de temps à autre par résolution du conseil d’administration auquel le conseil d’administration sur demande à cette fin accorde ledit statut de membre actif.  Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités du Club des Initiés, Affaires Internationales, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter.  Ils sont éligibles à titre d’administrateur du Club des Initiés, Affaires Internationales.

46. Membres honoraires

Il est loisible au conseil d'administration, par résolution, de nommer membre honoraire du Club des Initiés, Affaires Internationales, toute personne qui aura rendu service au Club par son travail ou par ses donations ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par le Club.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités du Club des Initiés, Affaires Internationales et assister aux assemblées des membres et du conseil d’administration, mais ils n'ont pas le droit de voter lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs du Club des Initiés, Affaires Internationales et ils ne sont pas tenus de verser des cotisations ou contributions au Club des Initiés, Affaires Internationales ou à la Fédération du Club des Initiés du Québec.

47.  Cotisation

Le conseil d'administration peut, par résolution, fixer le montant des cotisations annuelles à être versées au Club des Initiés, Affaires Internationales par les membres actifs, corporatifs et associés, ainsi que le moment de leur exigibilité. Les cotisations payées ne sont pas remboursables au cas de radiation, de suspension ou de retrait d'un membre actif, corporatif ou associé.

48.  Membre actif en règle

Un membre actif est en règle avec le Club des Initiés, Affaires Internationales lors qu'il paie sa cotisation annuelle. Un membre actif en défaut de payer sa cotisation annuelle perd son droit de vote jusqu'à ce qu'il acquitte sa cotisation.

49.  Retrait

Tout membre actif ou honoraire peut se retirer en tout temps, en signifiant par écrit la corporation à cet effet.

50.  Suspension et radiation

Un membre actif qui n'acquitte pas sa cotisation dans le mois qui suivra sa date d'exigibilité peut être radié du Club des Initiés, Affaires Internationales, par résolution du conseil d'administration, sur avis écrit de dix jours. Le conseil d'administration peut aussi, par résolution, suspendre pour une période qu'il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents règlements, perd l'une ou l'autre des qualités requises pour détenir le statut de membre, exerce une activité interdite par les règlements, pose un geste ou exprime des propos contraires aux objectifs du Club des Initiés, Affaires Internationales ou incompatibles avec ceux-ci, ou néfastes aux activités ou à la réputation du Club des Initiés, Affaires Internationales ou de ses membres. La décision du conseil d'administration à cette fin sera finale et sans appel.

I. ASSEMBLÉE DES MEMBRES

51.  Assemblée annuelle

L'assemblée annuelle des membres du Club des Initiés, Affaires Internationales a lieu chaque année au siège social du Club des Initiés, Affaires Internationales ou à tout autre endroit dans la province de Québec, à la date et à l'heure que le conseil d'administration pourra déterminer afin:

a) de recevoir et de prendre connaissance des états financiers ne datant pas plus de quatre mois et, le cas échéant, du rapport du comptable agréé;
b) d'élire les administrateurs;
c) de nommer un vérificateur, le cas échéant;
d) de ratifier les règlements, résolutions et actes adoptés ou posés par le conseil d'administration et les dirigeants depuis la dernière assemblée annuelle des membres;
e) de prendre connaissance et de disposer de toute autre affaire dont l'assemblée peut être valablement saisie.

La corporation peut tenir son assemblée annuelle des membres hors du Québec si son acte constitutif le prévoit ou à défaut de disposition dans son acte constitutif à cet égard, si tous les membres qui ont le droit d'y assister y consentent.

Toute assemblée annuelle peut aussi constituer une assemblée générale extraordinaire pour prendre connaissance et disposer de toute affaire dont peut être saisie une assemblée générale extraordinaire.

52.  Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire des membres peut être convoquée en tout temps par le président ou par décision du conseil d'administration.

Les assemblées générales extraordinaires des membres sont lieu au siège social du Club des Initiés, Affaires Internationales ou à tout autre endroit dans la province de Québec que pourra déterminer le président ou, par résolution, le conseil d'administration.

La corporation peut tenir une assemblée générale extraordinaire des membres hors du Québec si son acte constitutif le prévoit ou à défaut de disposition dans son acte constitutif à cet égard, si tous les membres qui ont le droit d'y assister y consentent.

53. Convocation d'assemblée générale extraordinaire à la demande des membres

Il est du devoir du conseil d'administration de procéder à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire des membres lorsqu'il en est requis par écrit. La demande doit être adressée au secrétaire du Club des Initiés, Affaires Internationales et doit indiquer la nature des affaires à débattre à l'assemblée; elle doit être signée, à la date du dépôt de la demande, par au moins un dixième (1/10) des membres actifs du Club des Initiés, Affaires Internationales.

Il est nécessaire que les affaires à débattre à l'assemblée relèvent de la compétence de l'assemblée des membres. Si l'assemblée n'est pas convoquée et tenue dans les 21 jours à compter de la date à laquelle la demande de convocation a été déposée au siège social du Club des Initiés, Affaires Internationales, tous les membres actifs signataires de la demande ou non, représentant au moins un dixième (1/10) des membres actifs du Club des Initiés, Affaires Internationales, peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée générale extraordinaire.

54.  Avis de convocation

L'avis de convocation de chaque assemblée annuelle et de chaque assemblée générale extraordinaire des membres doit être envoyé aux membres qui y ont droit par écrit, par messager, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication qui comporte une preuve de réception et doit être adressé aux membres à leur adresse respective comme mentionnée aux Livres du Club des Initiés, Affaires Internationales, au moins dix jours avant la date fixée pour l'assemblée. Si l'adresse de quelque membre ne paraît pas aux Livres du Club des Initiés, Affaires Internationales, l'avis de convocation peut être posté à l'adresse où, de l'opinion de l'expéditeur de tel avis, il est le plus susceptible de parvenir rapidement à ce membre.

Les irrégularités dans l'avis de convocation ou dans son expédition n'influent en rien sur la validité des procédures

L'avis de convocation d'une assemblée doit mentionner, le temps et le lieu de l'assemblée. L'avis de convocation d'une assemblée annuelle peut, mais ne doit pas nécessairement, spécifier les buts de cette assemblée. Cet avis de convocation doit cependant mentionner, en termes généraux, tout règlement ainsi que l'abrogation, les modifications ou la remise en vigueur de tout règlement qui doivent être ratifiés à cette assemblée, de même que toute autre affaire dont il serait autrement pris connaissance et disposé à une assemblée générale extraordinaire. L'avis de convocation d'une assemblée générale extraordinaire doit mentionner en termes généraux toute affaire dont il doit être pris connaissance et disposé à cette assemblée.

Il n'est pas nécessaire de donner un avis de convocation de la reprise d'une assemblée ajournée à une date déterminée.

La signature de l'avis de convocation d'une assemblée peut être manuscrite, estampillée, dactylographiée, imprimée ou autrement reproduite mécaniquement.

Un certificat du secrétaire ou de tout autre dirigeant dûment autorisé du Club des Initiés, Affaires Internationales constitue une preuve concluante de l'envoi d'un avis de convocation et lie chaque membre.

55.  Renonciation

Une assemblée des membres peut être tenue sans avis préalable si tous les membres du Club des Initiés, Affaires Internationales sont présents ou s'ils donnent par écrit, ou par tout moyen de communication, leur assentiment à la tenue de cette assemblée. Le fait pour un membre d'assister à une assemblée des membres constitue une renonciation à l'avis de celle-ci, sauf lors que ce membre assiste à l'assemblée dans le but exprès de s'opposer à ce qu'il y soit traité toute affaire, pour le motif que cette assemblée n'est pas régulièrement constituée.

56.  Omission d'avis

L'omission accidentelle de faire par venir l'avis de convocation à un ou à quelques membres ou la non-réception d'un avis par toute personne n'a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée.

57.  Avis incomplet

L'omission accidentelle dans l'avis de convocation de la mention d'une des affaires qui doivent être prises en considération à l'assemblée n'empêche pas l'assemblée de prendre cette affaire en considération, à moins que les intérêts d'un membre soient touchés ou ne risquent de l'être.

58.  Quorum

La présence d'au moins deux membres actifs du Club des Initiés, Affaires Internationales constitue un quorum à toute assemblée des membres pour décider du choix d'un président d'assemblée ou de l'ajournement de l'assemblée; pour toute autre fin, les membres actifs présents à l'assemblée constituent le quorum à toute assemblée des membres. Si le quorum est atteint à l'ouverture de l'assemblée des membres, les membres présents peuvent procéder à l'examen des affaires de cette assemblée, malgré le fait que le quorum n'est pas maintenu pendant tout le cours de cette assemblée.

59.  Ajournement

Le président de l'assemblée peut, avec le consentement de l'assemblée, ajourner quand il le juge opportun toute assemblée des membres à une date et une heure déterminées. Si une assemblée des membres est ajournée pour moins de 30 jours, il n'est pas nécessaire de donner avis de l'ajournement de cette assemblée autrement que par annonce faite lors de la première assemblée qui est ajournée. Si une assemblée des membres est ajournée une ou plusieurs fois pour un total de 30 jours ou plus, avis de l'ajournement de cette assemblée doit être donné comme pour une assemblée initiale.

Toute continuation d'assemblée peut valablement avoir lieu si elle est tenue selon les modalités de l'ajournement et que le quorum y est maintenu. Les personnes constituant le quorum à l'assemblée initiale ne sont pas requises de constituer le quorum à la continuation de l'assemblée. S'il n'y a pas un quorum à la continuation de l'assemblée, l'assemblée initiale sera réputée a voir été terminée immédiatement après son ajournement. Toute affaire qui aurait pu être étudiée et traitée à l'assemblée initiale selon les modalités de l'avis de convocation peut être soumise ou traitée à la continuation de l'ajournement.

60.  Président et secrétaire d'assemblée

Les assemblées des membres sont présidées par le président du Club des Initiés, Affaires Internationales ou, à son défaut, par le vice-président. C'est le secrétaire du Club des Initiés, Affaires Internationales qui agit comme secrétaire des assemblées. Si aucun des dirigeants sus mentionnés n'est présent dans les 15 minutes qui suivent l'heure fixée pour la tenue de l'assemblée les membres présents doivent choisir un d'entre eux pour remplir les fonctions de président de cette assemblée.

61.  Procédure

Le président de toute assemblée des membres veille au bon déroulement de l'assemblée et y conduit les procédures sous tous rapports, et son pouvoir discrétionnaire sur toute matière est décisif et lie tous les membres. Il a notamment le pouvoir de déclarer irrecevable certaines propositions, de dicter la procédure à suivre, sujet aux présents règlements, et d'expulser de l'assemblée toute personne qui n'a pas le droit d'y assister ainsi que tout membre qui y sème la perturbation ou ne se plie pas aux ordres du président.

Une déclaration par le président de toute assemblée qu'une résolution a été adoptée, ou adoptée à l'unanimité, ou adopté par une majorité définie, ou rejetée, ou qu'elle n'a pas été adoptée par une majorité définie, constitue une preuve concluante de ce fait.

À défaut par le président de l'assemblée de s'acquitter fidèlement de sa tâche, les membres peuvent à tout moment le destituer et le remplacer par une autre personne choisie parmi les membres.

62. Droit de vote

À une assemblée des membres, les membres actifs en règle ont droit à une voix chacun. Le vote par procuration n'est pas permis.

63.  Décision à la majorité

Sauf disposition contraire dans la Loi, toutes les questions soumises à une assemblée des membres sont tranchées par une majorité simple des voix validement données.

64. Voix prépondérante

En cas de partage des voix, le président de l'assemblée n'a pas de voix prépondérante.

65.  Vote à main levée

À moins qu'un vote au scrutin secret soit demandé, le vote est pris à main levée. Dans ce cas, les membres votent en levant la main et le nombre de voix se calcule d'après le nombre de mains levées. La déclaration parle président de l'assemblée qu'une résolution a été adoptée et une entrée faite en ce sens dans le procès-verbal de l'assemblée constitue, à première vue, la preuve de ce fait, sans qu'il soit nécessaire de prouver la quantité ou la proportion des voix enregistrées en faveur de cette résolution ou contre elle.

66.  Vote au scrutin secret

Si le président de l'assemblée ou au moins dix pour cent (10%) des membres actifs présents le demandent, le vote est pris au scrutin secret. Le vote au scrutin secret peut être demandé avant ou après un vote à main levée. Chaque membre remet aux scrutateurs un bulletin de vote sur lequel il inscrit le sens dans lequel il exerce sa voix.

67. Scrutateurs

Le président de toute assemblée des membres peut nommer une ou plusieurs personnes (qui ne doivent pas nécessairement être des membres du Club des Initiés, Affaires Internationales) pour agir comme scrutateurs à cette assemblée. Leurs fonctions consistent à distribuer et recueillir les bulletins de vote, à compiler le résultat du vote et à le communiquer au président de l'assemblée.

J. CERTIFICATS OU CARTES DE MEMBRES

68. Certificats de membres

Le conseil d'administration peut adopter et émettre des certificats ou des cartes de membres. La forme et la teneur des cartes ou certificats de membres doivent être approuvées par le conseil d'administration. Les cartes ou certificats de membres doivent porter la signature du président ou d'un vice-président ou celle du secrétaire ou de tout autre administrateur ou dirigeant autorisé parle conseil d'administration. Toute signature peut être gravée, lithographiée ou autrement reproduite mécaniquement.

K. EXERCICE FINANCIER ET EXPERT-COMPTABLE

69. Exercice financier

L'exercice financier du Club des Initiés, Affaires Internationales se terminera à toute date fixée par résolution du conseil d'administration.

70. Expert-comptable

Sous réserve de la loi, le conseil d'administration peut décider de nommer jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des membres un ou des experts-comptables pour s'occuper des comptes et préparer les états financiers du Club des Initiés, Affaires Internationales. Sa rémunération est fixée par le conseil d'administration.

Si l'expert-comptable décède, démissionne, ou est destitué par le conseil d'administration avant l'expiration de son mandat, le conseil d'administration peut combler la vacance et nommer un remplaçant qui sera en fonction jusqu'à l'expiration de son mandat.

71. Vérificateur

Les membres peuvent décider par résolution adoptée à la majorité d'entre eux de nommer un ou des vérificateurs des comptes du Club des Initiés, Affaires Internationales. Le vérificateur est nommé lors de leur assemblée annuelle. Sa rémunération est fixée par les membres ou par le conseil d'administration, si ce pouvoir lui est délégué par les membres.

Aucun administrateur ou dirigeant du Club des Initiés, Affaires Internationales ou toute personne qui est son associée ne peut être nommé vérificateur.

Si le vérificateur décède, démissionne, cesse d'être qualifié ou devient incapable de remplir ses fonctions avant l'expiration de son mandat, le conseil d'administration peut combler la vacance et lui nommer un remplaçant qui sera en fonction jusqu'à l'expiration de son mandat.

L. AVIS

72. Signatures des avis

La signature sur les avis de tout administrateur ou dirigeant du Club des Initiés, Affaires Internationales peut être écrite, étampée, dactylographiée ou imprimée au complet ou en partie.

73. Calcul des délais

Lorsqu'un avis qui prévoit un nombre fixe de jours ou une période quelconque doit être donné en vertu d'une disposition de l'acte constitutif ou des règlements du Club des Initiés, Affaires Internationales, le jour de la signification ou de la mise à la poste de l'avis doit, à moins d'indication contraire, être compté dans le nombre de jours ou dans la période.

M. CONTRATS ET EFFETS DE COMMERCE

74. Contrats

Tous les actes, contrats, ou autres documents qui requièrent la signature du Club des Initiés, Affaires Internationales devront être signés par le président ou l'un des vice-présidents et tout contrat, document ou acte écrit ainsi signé lie la corporation sans plus de formalité ou d'autorisation. Le conseil d'administration peut en tout temps, par résolution, autoriser d'autres personnes à signer au nom du Club des Initiés, Affaires Internationales. Cette autorisation peut être générale ou se limiter à un cas particulier.

75. Emploi de la dénomination sociale

La dénomination sociale du Club des Initiés, Affaires Internationales doit être lisiblement indiquée sur tous ses effets de commerce, contrats, factures et commandes de marchandises ou de services.

Le conseil d'administration peut, par résolution, décider d'identifier la corporation sous un nom autre que sa dénomination sociale. Le conseil d'administration doit alors déposer une déclaration auprès de l'inspecteur général.

76. Chèques et traites

Tous les chèques, lettres de change et autres effets, billets ou titres de créances, émis, acceptés ou endossés au nom du Club des Initiés, Affaires Internationales devront être signés parle ou les administrateurs, dirigeants ou représentants du Club des Initiés, Affaires Internationales que le conseil d'administration désignera par résolution et de la manière déterminée par le conseil d'administration.

77.  Dépôts

Les fonds du Club des Initiés, Affaires Internationales devront être déposés au crédit du Club des Initiés, Affaires Internationales auprès de la ou des institutions financières que le conseil d'administration désignera par résolution.

N. AUTRES DISPOSITIONS

78. Déclarations au registre

Les déclarations qui doivent être produites à l'inspecteur général selon la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales sont signées par le président, tout administrateur du Club des Initiés, Affaires Internationales, ou toute autre personne autorisée à cette fin.

79. Employés

Le conseil d'administration peut nommer les mandataires et les employés qu'il juge nécessaires, déterminer leurs fonctions et fixer leur rémunération. Ces personnes sont sous le contrôle du conseil d'administration, mais ce contrôle peut être délégué à un administrateur, à un dirigeant ou à un directeur général ou gérant.

80. Saisies-arrêts

Le président, un vice-président, le secrétaire ou le trésorier est autorisé à répondre pour la corporation à tous les brefs de saisie avant ou après jugement et aux interrogatoires sur les faits se rapportant au litige qui peuvent être signifiés à la corporation, à signer l'affidavit nécessaire aux procédures faites par ou contre la corporation, à poursuivre ou à faire une requête de faillite contre tout débiteur du Club des Initiés, Affaires Internationales, à assister et à voter aux assemblées des créanciers et à y accorder des procurations relatives.

81. Modifications

Le conseil d'administration a le pouvoir d'abroger ou de modifier tout règlement, mais cette abrogation ou modification ne sera en vigueur, à moins que dans l'intervalle elle soit ratifiée par une assemblée générale extraordinaire des membres convoquée à cette fin, que jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle des membres. Si cette abrogation ou modification n'est pas ratifiée à la majorité simple des voix des membres lors de cette assemblée annuelle, elle ces sera, mais de ce jour seulement, d'être en vigueur.

Adopté en date du ____________ 2010

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Président et/ou secrétaire